Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 2019
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000038774226
Texte parentLEGITEXT000038774190
Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 juillet 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23-1, art. 23-2, art. 23-3, art. 24, art. 25 Divisions : TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ; TITRE II : CONDITIONS DE RÉALISATION ET DE MISE EN EXPLOITATION COMMERCIALE D'UN PROJET ; TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'APPLICATION ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V
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