Arrêté du 17 juin 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2019.

TexteArrêté du 17 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038774533
Texte parentLEGITEXT000038774520
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juin 2019 (version du 18 juillet 2019)Légifrance →

1. Le titre professionnel de carrossier réparateur est constitué des trois blocs de compétences suivants :

2. 1° Réaliser les interventions de carrosserie sur éléments/ équipements/ accessoires amovibles et sur vitrages de véhicules légers ;

3. 2° Réparer les superstructures des véhicules légers ;

4. 3° Réparer les infrastructures des véhicules légers.

5. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038774533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.