Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2019 au 1er janvier 2023.
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TexteArrêté du 8 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038774627
Texte parentLEGITEXT000038774544
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2019 (version du 18 juillet 2019)Légifrance →
1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 15 mars 2019 susvisé et de l'article 9 du décret du 5 décembre 2014 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission, ouverts au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé et du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé, aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences, ainsi que la nature et les coefficients des épreuves.
2. Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours est fixé chaque année par arrêtés du ministre de la défense. Ce nombre est déterminé par spécialité pour les concours prévus au c du 1° de l'article 4 et à l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé.
3. Pour chaque concours, une circulaire annuelle précise le calendrier et les modalités d'organisation des concours et les dispositions particulières de dépôt des candidatures.
Nota : Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 11 juillet 2022 (ARMH2220775A), ces dispositions sont applicables à la date d'ouverture du concours de la session 2023.
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