Arrêté du 8 juillet 2019 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2019 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 juillet 2019
Rattachement
Chapitre Ier : ADMISSIBILITÉ
  1. Titre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES
  2. Chapitre Ier : ADMISSIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000038774599
Texte parentLEGITEXT000038774544
Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 juillet 2019 (version du 18 juillet 2019)Légifrance →

1. Les épreuves d'admissibilité font l'objet d'une correction anonyme.

2. A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury établit, pour chaque concours et par ordre de mérite, la liste de classement des candidats admissibles. Les candidats ayant obtenu le même nombre de points sont départagés par le nombre de points obtenus dans l'épreuve écrite disposant du plus fort coefficient.

Nota : Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 11 juillet 2022 (ARMH2220775A), ces dispositions sont applicables à la date d'ouverture du concours de la session 2023.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038774599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.