Arrêté du 8 juillet 2019 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2019 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 juillet 2019
Rattachement
Chapitre II : ADMISSION
  1. Titre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES
  2. Chapitre II : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000038774607
Texte parentLEGITEXT000038774544
Référencearticle 13 de l'arrêté du 8 juillet 2019 (version du 18 juillet 2019)Légifrance →

1. Seuls les candidats déclarés admissibles sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

Nota : Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 11 juillet 2022 (ARMH2220775A), ces dispositions sont applicables à la date d'ouverture du concours de la session 2023.

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