Arrêté du 8 juillet 2019 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2019 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 juillet 2019
RattachementTitre III : CONCOURS SUR TITRES
IdentifiantLEGIARTI000038774573
Texte parentLEGITEXT000038774544
Référencearticle 20 de l'arrêté du 8 juillet 2019 (version du 18 juillet 2019)Légifrance →

1. Le jury des concours sur titres organisés au titre du 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé est désigné par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).

2. Le jury se compose de cinq membres et comprend :

3. 1° Un officier général, président ;

4. 2° Un officier supérieur, vice-président ;

5. 3° Deux officiers supérieurs, dont un représentant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan et un représentant la sous-direction gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

6. 4° Une personnalité universitaire, experte ou enseignante dans l'enseignement supérieur ou dans les classes préparatoires des grandes écoles.

7. Seuls les cinq membres du jury ont voix délibérative pour la phase de présélection sur dossier et l'admission. Le jury peut se faire assister dans ses travaux d'examinateurs participant aux épreuves d'admission. Les examinateurs bénéficient d'une voix consultative pour la partie des épreuves pour laquelle ils interviennent.

8. Le jury dispose d'un secrétariat dont les membres sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

Nota : Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 11 juillet 2022 (ARMH2220775A), ces dispositions sont applicables à la date d'ouverture du concours de la session 2023.

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