Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2019 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 juillet 2019
RattachementChapitre Ier : PRÉSÉLECTION
Titre III : CONCOURS SUR TITRES
Chapitre Ier : PRÉSÉLECTION
IdentifiantLEGIARTI000038774621
Texte parentLEGITEXT000038774544
Référencearticle 21 de l'arrêté du 8 juillet 2019 (version du 18 juillet 2019)Légifrance →
1. Le jury est chargé d'examiner les dossiers de candidature dont la composition est précisée à l'annexe IV.
2. A l'issue de cette présélection, le jury établit la liste des candidats autorisés à présenter les épreuves d'admission.
3. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.
4. Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Nota : Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 11 juillet 2022 (ARMH2220775A), ces dispositions sont applicables à la date d'ouverture du concours de la session 2023.
Aller plus loin
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