Arrêté du 8 juillet 2019 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2019 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 juillet 2019
Rattachement
Chapitre II : ADMISSION
  1. Titre III : CONCOURS SUR TITRES
  2. Chapitre II : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000038774623
Texte parentLEGITEXT000038774544
Référencearticle 23 de l'arrêté du 8 juillet 2019 (version du 18 juillet 2019)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste de classement des candidats admis et, s'il y a lieu, la liste complémentaire.

2. Le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre), conformément à la décision du jury, arrête la liste principale des candidats admis dans les écoles de formation et s'il y a lieu, la liste complémentaire d'admission.

3. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Nota : Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 11 juillet 2022 (ARMH2220775A), ces dispositions sont applicables à la date d'ouverture du concours de la session 2023.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038774623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.