Arrêté du 8 juillet 2019 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2019 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 juillet 2019
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000038774577
Texte parentLEGITEXT000038774544
Référencearticle 27 de l'arrêté du 8 juillet 2019 (version du 18 juillet 2019)Légifrance →

1. Le candidat figurant sur la liste complémentaire d'admission et nommé en remplacement d'un candidat de la liste principale qui se désiste pour quelque cause que ce soit est convoqué pour rejoindre les écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences dans les mêmes conditions que le candidat figurant sur la liste principale.

Nota : Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 11 juillet 2022 (ARMH2220775A), ces dispositions sont applicables à la date d'ouverture du concours de la session 2023.

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