Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2019 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038774631
Texte parentLEGITEXT000038774544
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 2019 (version du 18 juillet 2019)Légifrance →
1. Les candidats au concours sur épreuves au titre du 1° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé et du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé joignent à leur dossier d'inscription une fiche de déclaration d'option dont le modèle figure en annexe IV, par laquelle ils font connaître au jury l'ordre de leur préférence entre les différents corps ayant ouvert des places aux concours et auxquels ils peuvent accéder.
Nota : Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 11 juillet 2022 (ARMH2220775A), ces dispositions sont applicables à la date d'ouverture du concours de la session 2023.
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