Arrêté du 8 juillet 2019 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2023.

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TexteArrêté du 8 juillet 2019
RattachementTitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000043008742
Texte parentLEGITEXT000038774544
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juillet 2019 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →

1. Trois concours sur épreuves sont ouverts au titre des dispositions du 1° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé et du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé :

2. 1° Un concours sciences (S) ;

3. 2° Un concours sciences économiques et sociales (SES) ;

4. 3° Un concours lettres (L).

5. Ces concours sur épreuves comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

6. Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

7. A l'exception des épreuves physiques, les notes attribuées peuvent comporter des demi-points.

8. Est éliminatoire aux concours sur épreuves une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves écrites d'admissibilité ou orales d'admission.

Nota : Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 11 juillet 2022 (ARMH2220775A), ces dispositions sont applicables à la date d'ouverture du concours de la session 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043008742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.