Arrêté du 8 juillet 2019 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 juillet 2019
RattachementTitre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES
IdentifiantLEGIARTI000042970085
Texte parentLEGITEXT000038774544
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 juillet 2019 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le jury des concours sur épreuves organisés au titre du 1° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé et du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé comprend :

2. 1° Un officier général de l'armée de terre, président ;

3. 2° Un officier du grade d'ingénieur en chef de 1re classe ou de colonel du service de l'énergie opérationnelle, adjoint du président ;

4. 3° Des correcteurs des épreuves écrites d'admissibilité et des examinateurs des épreuves orales d'admission.

5. Seuls le président du jury et son adjoint ont voix délibérative pour l'admissibilité et l'admission. Les correcteurs et examinateurs n'ont de voix délibérative que pour la seule étape du processus (admissibilité ou admission) pour laquelle ils sont désignés.

6. Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spécialisés, non membres du jury, pour l'organisation de l'épreuve optionnelle de langue et des épreuves physiques.

7. Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre). En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

8. Le jury est assisté d'un secrétariat composé d'un officier ou personnel civil de catégorie A et de sous-officiers.

9. Les membres du secrétariat sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

Nota : Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 11 juillet 2022 (ARMH2220775A), ces dispositions sont applicables à la date d'ouverture du concours de la session 2023.

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