Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 1978 (version du 7 avril 1978)Légifrance →
1. Les communes incluses dans les zones géographiques I et II définies :
2. A l’article 2 de l’arrêté susvisé relatif aux prix témoins de logements à usage locatif ;
3. A l’article 1er de l’arrêté susvisé relatif aux prix témoins et aux prix de vente des logements en accession à la propriété ;
4. En annexe I à l’arrêté susvisé relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l’Etat, sont énumérées en annexe au présent arrêté.
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