Arrêté du 10 juillet 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038778708
Texte parentLEGITEXT000038778701
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté du 2 février 2017 susvisé sont modifiés comme suit : 1° A la première ligne des emplois du tableau relatif à l'administration centrale, avant « Adjoint au sous-directeur en administration centrale », il est inséré l'emploi de « Inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration » ; 2° L'emploi de « Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord-Ouest » listé à la première ligne des emplois du tableau relatif à l'administration centrale est supprimé. 3° Le tableau relatif à l'Agence du numérique de la sécurité civile est complété par une nouvelle ligne : «

2. Responsable de pôle de l'Agence

3. Catégorie C

4. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 février 2017 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038778708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.