Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4, les tableaux précisant la composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 3, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sont complétés par les dispositions suivantes : «
2. Service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes »
3. NUMÉROS des commissions
4. Grades
5. Répartition genrée (%)
6. NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
7. Du personnel
8. De l'administration
9. Hommes
10. Femmes
11. Titulaires
12. Suppléants
13. Titulaires
14. Suppléants
15. 1
16. Inspecteur
17. 77,78
18. 22,22
19. 1
20. 1
21. 1
22. 1
23. 2
24. Contrôleur principal
25. 87,59
26. 12,41
27. 2
28. 2
29. 6
30. 6
31. Contrôleur de 1re classe
32. 2
33. 2
34. Contrôleur de 2e classe
35. 2
36. 2
37. 3
38. Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
39. 85,28
40. 14,72
41. 2
42. 2
43. 4
44. 4
45. Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
46. 1
47. 1
48. Agent de constatation des douanes
49. 1
50. 1
51. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 mai 2018 : art. 4