Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1. Le 1° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Octroi du congé prévu au premier alinéa du I de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et octroi des congés prévus à l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sauf dans les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis. »
4. 2. Le 10° du II est supprimé.
5. 3. Au 12° du II, les mots : « décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat » sont remplacés par les mots : « décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique ».
6. 4. Le 6° du III est supprimé.
7. 5. Au 4° du IV, les mots : « l'indemnité particulière de sujétion et d'installation » sont remplacés par les mots : « l'indemnité de sujétion géographique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2005 : art. 2