Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2019
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2005 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADÉMIE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS STAGIAIRES ET TITULAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000038784089
Texte parentLEGITEXT000038784063
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre III, après l'article 8-1 du même arrêté, il est ajouté une section intitulée « Section VII.-Corps des assistants de service social » comprenant un article 8-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 8-2.-Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant au corps des assistants de service social mentionnés au 3 de l'article 1er sont ceux énumérés à l'article 2. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 5 octobre 2005 : art. 8-2 Divisions : Section VII : Corps des assistants de service social
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