Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2019 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038784143
Texte parentLEGITEXT000038784129
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 février 2019 (version du 15 mars 2019)Légifrance →
1. La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :
Grades
Nombre de représentants
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Chargé de recherche classe normale
2
2
2
2
Chargé de recherche hors classe
1
1
1
1
2. Chaque liste de candidatures, proposée par une organisation syndicale ou conjointement par plusieurs organisations syndicales, doit prendre en compte les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte suivant :
Part femmes
Part hommes
36,78 %
63,22 %
Aller plus loin
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