Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2019 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038784137
Texte parentLEGITEXT000038784129
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 février 2019 (version du 15 mars 2019)Légifrance →
1. La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable est fixée au 13 juin 2019.
2. Le vote s'effectue exclusivement par correspondance.
3. Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 7 al.1 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, les représentants du personnel sont élus pour la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement général.
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