1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 février 2019 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2019 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038784147
Texte parentLEGITEXT000038784129
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