Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038784267
Texte parentLEGITEXT000038784262
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 2 octobre 2018 susvisé, les mots : « collège Aviation civile de la section « Mobilités et transports » » sont remplacés par les mots : « vice-président ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 octobre 2018 : art. 4
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