Arrêté du 19 juillet 2019 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2019.

TexteArrêté du 19 juillet 2019
RattachementTitre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000038794221
Texte parentLEGITEXT000038794179
Référencearticle 16 de l'arrêté du 19 juillet 2019 (version du 22 juillet 2019)Légifrance →

1. L'évaluation des compétences acquises par l'élève est assurée par le centre de formation tout au long de la formation selon les modalités d'évaluation et de validation définies dans le référentiel de formation en annexe II du présent arrêté.

2. Pour valider un module de formation, l'élève doit obtenir une note au moins égale à dix sur vingt.

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