Arrêté du 19 juillet 2019 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2019.

TexteArrêté du 19 juillet 2019

RattachementTitre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATION

IdentifiantLEGIARTI000038794223

Texte parentLEGITEXT000038794179

Référencearticle 17 de l'arrêté du 19 juillet 2019 (version du 22 juillet 2019)Légifrance →

1. L'accès à la certification est ouvert aux élèves n'ayant pas cumulé plus de dix pour cent d'absence, non rattrapée, sur l'ensemble de la formation.

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