RattachementTitre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000041875844
Texte parentLEGITEXT000038794179
Référencearticle 22 de l'arrêté du 19 juillet 2019 (version du 27 avril 2020)Légifrance →
1. Le président du jury de certification notifie les résultats au candidat sur la validation des blocs de compétences et décide de la délivrance ou non du diplôme au regard de l'évaluation réalisée.
2. Le jury est souverain.
3. Le diplôme d'assistant de régulation médicale, délivré au nom du ministère chargé de la santé par le centre de formation, est conforme au modèle joint en annexe V.
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