Arrêté du 19 juillet 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 juin 2025.

TexteArrêté du 19 juillet 2019

RattachementTitre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000051797273

Texte parentLEGITEXT000038794179

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 juillet 2019 (version du 27 juin 2025)Légifrance →

1. Peuvent être admis à effectuer la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'assistant de régulation médicale les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou les ressortissants de la Confédération Suisse, de Monaco ou d'Andorre, titulaires du baccalauréat ou d'une attestation d'équivalence, ou d'un titre ou diplôme de niveau 4, ou justifiant de trois ans d'expérience professionnelle à temps plein.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.