Arrêté du 19 juillet 2019 · Article

Article 6 bis

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2023.

TexteArrêté du 19 juillet 2019

RattachementTitre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000047860216

Texte parentLEGITEXT000038794179

Référencearticle 6 bis de l'arrêté du 19 juillet 2019 (version du 20 juillet 2023)Légifrance →

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