Arrêté du 19 juillet 2019 · Article

Article 9 bis

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 19 juillet 2019
RattachementTitre II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000049922815
Texte parentLEGITEXT000038794179
Référencearticle 9 bis de l'arrêté du 19 juillet 2019 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. La formation au numérique en santé est organisée conformément au référentiel de compétences et de connaissances socles prévu à l'annexe XII.

2. Elle peut être suivie de façon discontinue au cours de la formation.

3. Cette formation est organisée, au plus tard, à compter de la rentrée de septembre 2025.

4. La formation au numérique en santé est déclinée dans le projet pédagogique de l'institut de formation, et intégrée dans des modules de formation déjà existants, dont notamment le Module 3.a : “Traitement des informations et informatique” du Bloc de compétences 3 : “Traitement des informations liées à la régulation, la qualité, la sécurité et à la vie du service”, sans en augmenter le volume horaire.

5. L'évaluation de ces enseignements est intégrée dans l'évaluation des modules concernés.

6. Une attestation de validation de la formation au numérique en santé, prévue à l'annexe XIII, est délivrée à l'élève par le directeur de l'institut de formation, en complément du diplôme.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049922815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.