Texte publié au Journal officiel
1. Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 1641-2, R. 1651-3, R. 1661-3 et R. 1671-3 du même code : 1° La ligne : «
2. R. 1132-12 à R. 1132-19
3. Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009
4. » est remplacée par les lignes suivantes : «
5. R. 1132-12 à R. 1132-14
6. Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009
7. R. 1132-15
8. Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019
9. R. 1132-16 et R. 1132-17
10. Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009
11. R. 1132-18
12. Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019
13. R. 1132-19
14. Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009
15. » ; 2° La ligne : «
16. R. 1132-20
17. Résultant du décret n° 2013-247 du 25 mars 2013
18. » est remplacée par la ligne suivante : «
19. R. 1132-20
20. Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019
21. » ; 3° La ligne : «
22. R. 1132-21
23. Résultant du décret n° 2011-1899 du 19 décembre 2011
24. » est remplacée par la ligne suivante : «
25. R. 1132-21
26. Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019
27. » ; 4° La ligne : «
28. R. 1132-22
29. Résultant du décret n° 2013-247 du 25 mars 2013
30. » est remplacée par la ligne suivante : «
31. R. 1132-22
32. Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019
33. » ; 5° La ligne : «
34. R. 1132-23 et R. 1132-24
35. Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009
36. » est remplacée par les lignes suivantes : «
37. R. 1132-23
38. Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019
39. R. 1132-24
40. Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009
41. » ; 6° La ligne : «
42. R. 1132-25
43. Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
44. » est remplacée par la ligne suivante : «
45. R. 1132-25
46. Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019
47. » ; 7° La ligne : «
48. R. 1132-29 et R. 1132-30
49. Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009
50. » est remplacée par les lignes suivantes : «
51. R. 1132-29
52. Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019
53. R. 1132-30
54. Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009
55. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :