Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-745 du 19 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038794396
Texte parentLEGITEXT000038794387
Référencearticle 3 du décret n°2019-745 du 19 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, les deux lignes :
«
2. 1
3. Décisions portant admission aux sessions nationales et régionales de l'institut.
4. Article R. 1132-15
5. 2
6. Décisions portant attribution du titre d'ancien auditeur.
7. Article R. 1132-18
8. »
sont remplacées par la ligne suivante :
«
9. 1
10. Décisions portant admission aux sessions nationales de l'Institut des hautes études de la défense nationale.
11. Article R. 1132-15
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-1184 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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