Arrêté du 19 juillet 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038794868
Texte parentLEGITEXT000038794864
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2009 susvisé, après les mots : « Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière » sont insérés les mots : « Diplôme d'assistant de régulation médicale ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 2009 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038794868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.