1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 juillet 2019.
TexteArrêté du 19 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038794870
Texte parentLEGITEXT000038794864
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