Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième à septième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2017 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 1° Adjoint à un chef de service, jusqu'à l'entrée en vigueur du décret du 30 mai 2014 susvisé ;
3. « 2° Chef de secteur ou adjoint exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de secteur, ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ;
4. « 3° Chef de poste ou d'antenne ;
5. « 4° Chef de centre ou adjoint exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de centre, ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ;
6. « 5° Conseiller en stratégie et politique, rattaché à un chef de service ou à un directeur ;
7. « 6° Ingénieur chargé d'affaires, rattaché à un chef de service ou à un directeur ;
8. « 7° Directeur de programme, jusqu'à l'entrée en vigueur du décret du 30 mai 2014 précité ;
9. « 8° Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1° à 7° ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ou dans un cadre d'emplois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2017 : art. 1