Décret n°2019-749 du 19 juillet 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-749 du 19 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038795900

Texte parentLEGITEXT000038795887

Référencearticle 2 du décret n°2019-749 du 19 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 29 du même décret, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « septième ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 : art. 29

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →