Décret n°2019-747 du 19 juillet 2019 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2019.

TexteDécret n°2019-747 du 19 juillet 2019

RattachementChapitre Ier : La formation

IdentifiantLEGIARTI000038798765

Texte parentLEGITEXT000038798752

Référencearticle 7 du décret n°2019-747 du 19 juillet 2019 (version du 22 juillet 2019)Légifrance →

1. Des dispenses de suivi et de validation de certains enseignements de la formation d'assistant de régulation médicale sont accordées aux titulaires de certains diplômes ou titres professionnels dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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