1. Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 22 mars 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 15 juillet 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 juillet 2019.
TexteArrêté du 15 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038811223
Texte parentLEGITEXT000038811216
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