Texte publié au Journal officiel
1. Le I « Eléments généraux et cadre national » du cahier des charges annexé à l'arrêté du 22 mars 2016 est modifié comme suit :
2. 1° A l'alinéa 1 du 2 « Objectifs généraux », le mot : « injecteurs » est remplacé par le mot : « actifs » ;
3. 2° A l'alinéa 1 du 2 « Objectifs généraux », après les mots : « en fournissant des conditions » sont ajoutés les mots : « de consommation et » ;
4. 3° A l'alinéa 1 du 2 « Objectifs généraux », le mot : « sécurisée » est remplacé par le mot : « sécurisées » ;
5. 4° A l'alinéa 1 du 3 « Objectifs spécifiques », le mot : « injecteurs » est remplacé par le mot : « actifs » ;
6. 5° Au second alinéa du 5 « Durée », les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « un an » ;
7. 6° Au 7 « Public concerné », après les mots : « un public d'usagers », le mot : « injecteurs » est supprimé et après les mots : « substances psychoactives », les mots : « par voie d'injection, par voie nasale ou par inhalation » sont ajoutés ;
8. 7° Au deuxième alinéa du 8 « Implantation », les mots : « d'injections » sont remplacés par les mots : « d'usagers actifs » ;
9. 8° Au deuxième alinéa du 8 « Implantation », après les mots : « aux modes », les mots : « et à la fréquence » sont ajoutés ;
10. 9° Au troisième alinéa du 11 « Evaluation scientifique de l'expérimentation », le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
11. 10° Après le dernier alinéa du 11 « Evaluation scientifique de l'expérimentation », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
12. «-L'évaluation médico-économique du dispositif de la SCMR prévue par la Mildeca. Pour cela, sera réalisée la mesure des coûts, des coûts évités et du coût-efficacité des SCMR par rapport aux Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD). Il s'agit également de mettre en regard les coûts associés aux SCMR avec les principaux bénéfices qu'ils apportent et les coûts évités que ces bénéfices représentent. Ainsi, cette étude collectera des données sur le coût de la mise en place des SCMR et leur coût additionnel par rapport aux CAARUD. Egalement, les données issues de la cohorte « Cosinus » et de la littérature scientifique permettront d'identifier les bénéfices de ce dispositif en termes d'infections (VHC, VIH, abcès) et d'overdoses (fatales ou non fatales) évitées et des coûts évités en terme de consommation de soins liés à la prise en charge de ces problèmes de santé. Le modèle développé dans le cadre de cette étude permettra également de simuler sur le long terme les bénéfices de santé apportés par les SCMR. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2016 : art. null