Texte publié au Journal officiel
1. Le II « Déclinaison locale du cahier des charges » du cahier des charges annexé à l'arrêté du 22 mars 2016 est modifié comme suit :
2. 1° Au quatrième alinéa du 2 « Disposition des différents espaces composant la salle de consommation à moindre risque », après les mots : « (précisant le nombre de postes » sont ajoutés les mots : « de consommation par voie » ;
3. 2° Au quatrième alinéa du 2 « Disposition des différents espaces composant la salle de consommation à moindre risque », après les mots : « d'injection », sont ajoutés les mots : « ou voie nasale » ;
4. 3° Au douzième alinéa du 2 « Disposition des différents espaces composant la salle de consommation à moindre risque », après les mots : « pratiques d'injection », sont insérées les mots : «, de consommation par voie nasale » ;
5. 4° Le dernier alinéa du 2 « Disposition des différents espaces composant la salle de consommation à moindre risque » est remplacé par les dispositions suivantes : « Chaque poste d'injection est individualisé. » ;
6. 5° Au quatrième alinéa du b « Règles d'usage » du 4 « Fonctionnement », après les mots : « une seule », sont ajoutés les mots : « session de » ;
7. 6° Au quatrième alinéa du b « Règles d'usage » du 4 « Fonctionnement », après les mots : « injection ou inhalation », sont ajoutés les mots : « ou consommation par voie nasale » ;
8. 7° Au quatrième alinéa du b « Règles d'usage » du 4 « Fonctionnement », le mot : « session » est remplacé par le mot : « passage » ;
9. 8° Au cinquième alinéa du b « Règles d'usage » du 4 « Fonctionnement », les mots : «-l'injection » sont remplacés par les mots : «-la consommation » ;
10. 9° Au cinquième alinéa du b « Règles d'usage » du 4 « Fonctionnement », le mot : « injection » est remplacé par le mot : « pratique » ;
11. 10° Le sixième alinéa du b « Règles d'usage » du 4 « Fonctionnement » est supprimé ;
12. 11° Au cinquième alinéa du 8 « Composition de l'équipe », les mots : « D'anciens usagers » sont remplacés par les mots : « Des médiateurs pairs » ;
13. 12° Le cinquième alinéa du 8 « Composition de l'équipe » est complété par une phrase ainsi rédigée :
14. « Le porteur de projet peut s'appuyer sur le référentiel de compétences, de formation et de bonnes pratiques de la médiation en santé de la Haute Autorité de santé pour préciser leur cadre d'intervention. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2016 : art. null