Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038811221
Texte parentLEGITEXT000038811216
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'alinéa de l'annexe 1 « Encadrement de la salle de consommation : tableau indicatif » du cahier des charges annexé à l'arrêté du 22 mars 2016, après les mots : « la SCMR », sont insérées les mots : « (médiateur pair, etc.) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mars 2016 Divisions : Art. Annexe 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.