Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire » sont remplacés par les mots : « ministre de la transition écologique et solidaire » :
2. 1° Dans l'intitulé, au premier alinéa de l'article 1er, aux premier et cinquième alinéas du I de l'article 2 et aux premiers alinéas du II et du III de l'article 2 du décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 susvisé ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 susvisé ;
4. 3° Au b du 2° du II de l'article 1er et au 2° du I de l'article 2 du décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 susvisé ;
5. 4° Au quinzième alinéa du II de l'article 1er du décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-1078 du 24 mai 2017 : art. 1
- Décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 : art. 1, art. 2
- Décret n°2017-1071 du 24 mai 2017 : art. 1, art. 2
- Décret n°2017-1072 du 24 mai 2017 : art. 1