Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2019.

TexteArrêté du 28 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038815200
Texte parentLEGITEXT000038815191
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 26 juillet 2019)Légifrance →

1. Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I du présent arrêté qui comporte l'annexe Ia relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe Ib relative au référentiel de compétences.

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