Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2019.

TexteArrêté du 28 juin 2019

IdentifiantLEGIARTI000038815201

Texte parentLEGITEXT000038815191

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 26 juillet 2019)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté et comprend l'annexe IIa relative aux unités constitutives du diplôme, IIb relative au règlement d'examen et IIc relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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