Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé :
2. -les lignes correspondant (en Amérique) aux actuelles circonscriptions « Mexique, Amérique centrale et Caraïbes » et « Amérique andine et Cuba » sont remplacées par :
3. «
4. Mexique, Amérique centrale et Caraïbes
5. Mexico
6. Anguilla, Antigua et Barbuda, Antilles Néerlandaises, Bahamas, Barbade, Belize, Costa Rica, Cuba, Dominique, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, République Dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Trinité-et-Tobago
7. Amérique andine
8. Bogota
9. Bolivie, Colombie, Equateur, Guyana, Pérou, Suriname, Venezuela
10. » ;
11. -les lignes correspondant (en Europe) aux actuelles circonscriptions « Allemagne-Autriche-Suisse » et « Europe centrale et balte » sont remplacées par :
12. «
13. Allemagne-Autriche-Suisse
14. Berlin
15. Allemagne, Autriche, Suisse, Slovénie
16. Europe centrale et balte
17. Varsovie
18. Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie
19. » ;
20. -les lignes correspondant (en Afrique) aux actuelles circonscriptions « Etats de l'Union économique et monétaire ouest-africaine » et « Afrique de l'Ouest » sont remplacées par :
21. «
22. Etats de l'Union économique et monétaire ouest-africaine
23. Abidjan
24. Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Guinée Bissau, Guinée, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Sierra Leone, Togo
25. Afrique de l'Ouest
26. Abuja
27. Nigeria, Ghana
28. » ;
29. -la ligne correspondant (au Proche et Moyen-Orient) à l'actuelle circonscription « Péninsule arabique » est remplacée par :
30. «
31. Péninsule arabique
32. Abou Dhabi
33. Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen
34. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 décembre 2011 : art. 1