Arrêté du 23 janvier 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 février 2004.

TexteArrêté du 23 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000038815433

Texte parentLEGITEXT000038815430

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 2004 (version du 4 février 2004)Légifrance →

1. Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés ou élus donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.