Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 janvier 2004 (version du 4 février 2004)Légifrance →
1. La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par le président de l'établissement.
2. Après examen par les départements de conservation compétents, elle délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.
3. Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.
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