Arrêté du 23 janvier 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 février 2004.

TexteArrêté du 23 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000038815432

Texte parentLEGITEXT000038815430

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 janvier 2004 (version du 4 février 2004)Légifrance →

1. Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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