1. I.-A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Code de la sécurité sociale.
3. Sct. Section 8 : Allocation de logement familiale.
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. -Code de la sécurité sociale.
6. Sct. Titre 3 : Allocation de logement sociale
7. A abrogé les dispositions suivantes :
8. -Décret n° 2013-140 du 14 février 2013
9. A abrogé les dispositions suivantes :
10. -Code de la construction et de l'habitation.
11. Sct. Section 1 : Aide personnalisée., Sct. Section 2 : Fonds national d'aide au logement., Sct. Section 4 : Dispositions particulières aux logements-foyers.
12. II.-Les références à des dispositions abrogées par le I du présent article sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du livre VIII du code de la construction et de l'habitation annexées au présent décret.
13. A abrogé les dispositions suivantes :
14. -Code de la sécurité sociale.
15. Sct. Titre 3 : Allocation de logement sociale
16. A abrogé les dispositions suivantes :
17. -Code de la sécurité sociale.
18. Sct. Section 1 : Dispositions générales-Champ d'application., Sct. Section 2 : Conditions générales d'attribution, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux locataires., Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux accédants à la propriété., Sct. Section 5 : Dispositions relatives à certaines catégories d'allocataires., Sct. Section 6 : Primes de déménagement., Art. D542-1, Art. D542-2, Art. D542-3, Art. D542-4, Art. D542-5, Art. D542-5-1, Art. D542-5-2, Art. D542-6, Art. D542-7, Art. D542-8, Art. D542-9, Art. D542-10, D542-10-1, Art. D542-11, Art. D542-12, Art. D542-14, Art. D542-14-1, Art. D542-14-2, Art. D542-14-3, Art. D542-14-4, Art. D542-15, Art. D542-16, Art. D542-17, Art. D542-18, Art. D542-19,
19. Art. D542-20, Art. D542-21, Art. D542-22, Art. D542-22-1, Art. D542-22-5, Art. D542-22-6, Art. D542-23, Art. D542-24, Art. D542-25, Art. D542-26, Art. D542-27, Art. D542-28, Art. D542-29, Art. D542-29-1, Art. D542-30, Art. D542-31, Art. D542-32, Art. D542-33, Art. D542-34