Texte publié au Journal officiel
1. Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 du même code, la ligne : «
2. R. 2342-3, R. 2342-4
3. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
4. » est remplacée par les lignes suivantes : «
5. R. 2342-3
6. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
7. R. 2342-4
8. Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019
9. » Et la ligne : «
10. R. 2342-6 à R. 2342-19
11. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
12. » est remplacée par les lignes suivantes : «
13. R. 2342-6 à R. 2342-14
14. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
15. R. 2342-15 et R. 2342-16
16. Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019
17. R. 2342-17 à R. 2342-19
18. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :