Arrêté du 7 mars 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038823505
Texte parentLEGITEXT000038823489
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mars 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 30 novembre 2016 : art. 1, art. 3
    Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038823505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.