Arrêté du 16 juillet 2019 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

TexteArrêté du 16 juillet 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038823564
Texte parentLEGITEXT000038823557
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 juillet 2019 (version du 27 juillet 2019)Légifrance →

1. RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*)

2. Identification du candidat

3. Numéro de dossier d'inscription :

4. Nom :

5. Prénom :

6. Situation actuelle du candidat

7. Fonctionnaire ou agent public.

8. Ministère/collectivité territoriale/établissement :

9. Direction/service :

10. Statut :

11. Corps :

12. Grade d'appartenance :

13. Parcours de formation

14. Scolarité.

15. Formation continue.

16. Formation professionnelle.

17. Expérience professionnelle et/ou exercice d'une activité syndicale (1)

18. Vos activités antérieures en tant que salarié, non-salarié, bénévole ou fonctionnaire (ou assimilé).

19. Observations

20. Annexes

21. Tableau récapitulatif des documents à fournir.

22. Déclaration sur l'honneur.

23. Visa du supérieur hiérarchique (concours interne).

24. (*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site du ministère chargé de la justice.

25. (1) Aux termes de l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, « les compétences acquises dans l'exercice d'une activité syndicale sont prises en compte au titre des acquis de l'expérience professionnelle ».

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