Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038823676
Texte parentLEGITEXT000038823649
Référencearticle 15 de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 332-8 du code de l'environnement est complété par les mots : «, ou à des fédérations régionales des chasseurs ».